enterinement

enterinement
Enterinement. s. m. v. Il n'a d'usage que dans la Pratique, & quand il se dit d'une simple requeste. il signifie, L'admission, l'octroy d'une requeste. Poursuivre l'enterinement d'une requeste.
Quand il se dit d'une requeste civile, d'une grace, d'une remission &c. il signifie, Verification, omologation. L'enterinement d'une grace.

Dictionnaire de l'Académie française . 1964.

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  • entérinement — ENTÉRINEMENT. s. mas. Terme de Jurisprudence. Quand il se dit d une simple requête, il signifie L admission d une requête. Poursuivre l entérinement d une requête. Quand il se dit d Une requête civile, d une grâce, d une rémission, etc. il… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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  • entérinement — (an té ri ne man) s. m. Terme de jurisprudence. Action d entériner ; jugement par lequel on entérine. Demander un entérinement.    État d un acte entériné. ÉTYMOLOGIE    Entériner. On trouve enterinance dans des Coutumes. SUPPLÉMENT AU… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • entérinement — nm. ê / intérinamê (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

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  • confirmation — [ kɔ̃firmasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. confirmatio 1 ♦ Action de confirmer, de rendre plus certain. ⇒ affirmation, assurance, certitude, consécration. Confirmation d une nouvelle, d une promesse. Il m en a donné confirmation. Confirmation d un acte …   Encyclopédie Universelle

  • homologation — [ ɔmɔlɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1534; de homologuer 1 ♦ Action d homologuer; dr. Approbation emportant force exécutoire. Homologation administrative, judiciaire. ⇒ entérinement, ratification, validation. 2 ♦ Confirmation, validation. Sport Homologation d …   Encyclopédie Universelle

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